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ARTISANS
Location d'une mini-pelle à l'heure, à la journée
Terrassement de piscines
COLLECTIVITES :
- Entretien des fossés communaux
- Pose de canalisations pluviales, de drainage
- Raccordement au tout-à-l'égout
PARTICULIER
Assainissement individuel
Quelles démarches pour se mettre aux normes ?
Contacter le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) dont votre commune dépend ou votre mairie.
Il est conseillé de faire une étude de sol (liste des bureaux d'étude de sol) qui déterminera la filière que l'entreprise devra mettre en place.
Au cours de la mise en place, le SPANC contrôlera le travail ainsi que les matériaux utilisés par l'entrepreneur et délivrera au final un certificat de conformité si le travail est bien exécuté.
Autres travaux:
- Raccordement au tout-à-l'égout communal (même démarche)
- Raccordement au divers réseaux (EDF, GDF, eau potable, Télécom)
- Raccordement des eaux pluviales
- Aménagement des accés Terrassement de piscines Enlévement de souches
- Pour maison +2ans : TVA à 5.5%






